Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ROC DUMAYNE APPELLATION PAUILLAC CONTROLEE
L. D. VINS SA

Numéro de dépôt :
3038803
Date de dépôt :
28/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque ROC DUMAYNE APPELLATION PAUILLAC CONTROLEE

Déposée le 28 juin 2000 par la Société Anonyme (SA) L. D. VINS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ROC DUMAYNE APPELLATION PAUILLAC CONTROLEE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) L. D. VINS domicilié(e) Z. A. DE BRAZZA, 33100 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 151 432 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L. D. VINS SA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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L. D. VINS a également déposé les autres marques suivantes : ROC DU MAYNE , FIEF DE FRANCE , L'ERMITAGE DU MARQUIS , DUC DE FRANCE , LE SCEAU DU MARQUIS , CHEVALIERS DES TOURS , GENTLEMAN BORDEAUX , LES FIEFS DE LA COMTESSE , L'INAVOUABLE , GENTLEMAN


L. D. VINS SA - Z. A. DE BRAZZA, 33100 BORDEAUX - France - SIREN 389151432


L. D. VINS SA - France


Inscription le 16 octobre 2001 - Rejet total n°332871 - Publication au BOPI 2001-10-16

Publication - Publication au BOPI 2000-32

Republication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44

Vin bénéficiant de l'appellation d'origine "Pauillac".